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Camille Signoretto dans "European Journal of Law and Economics" d’octobre 2019

par Rédaction LEST - publié le

Camille Signoretto, économiste au LEST - AMU, et Julie Valentin, CES - Paris 1, un article intitulé "Individual dismissals for personal and economic reasons in French firms : One or two models ?" dans le volume 48 de la revue éditée par Springer Link.

Résumé
Le cadre juridique du licenciement distingue en France deux motifs : personnel (LMP) et économique. Cet article analyse la manière dont les employeurs marquent cette différence juridique dans leur pratique concrète de licenciement. Par exemple, on peut se demander dans quelle mesure les employeurs vont choisir le motif de licenciement dans une optique stratégique, c’est-à-dire dans un objectif de minimisation de leurs coûts (indemnités et éventuels dommages et intérêts) ?
À partir d’une base de données originale portant sur des établissements français entre 1999 et 2009, l’article étudie ainsi les facteurs explicatifs du recours aux deux catégories juridiques du licenciement, en cherchant à identifier la manière dont les règles juridiques entourant ces deux catégories sont appliquées et le rôle joué par les comportements stratégiques des employeurs. Nous faisons l’hypothèse que s’il y a comportement stratégique, les facteurs qui influent sur chaque catégorie de licenciement doivent être similaires, alors que le respect des dispositions légales propres à chaque motif ou catégorie de licenciement devrait induire des influences différentes selon les facteurs. Autrement dit, l’hypothèse testée, que nous résumons par l’idée de « modèle unique du licenciement », est celle d’une absence de spécificités des facteurs explicatifs entre les deux catégories de licenciements, et en particulier du point de vue des performances économiques de l’entreprise et des caractéristiques de gestion des ressources humaines.
Les résultats économétriques montrent l’existence de deux modèles de licenciement très différents, même si les déterminants du licenciement pour motif personnel ne sont pas complètement orthogonaux aux performances économiques de l’entreprise. Globalement, il reste que les licenciements économiques s’expliquent essentiellement par les performances économiques des entreprises, alors que les licenciements personnels sont liés à la propension des entreprises à retenir leurs salariés à travers leurs pratiques de gestion des ressources humaines.

- L’article sur le site de l’éditeur
- Camille Signoretto sur le site du LEST