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Séminaire Général : Le CHSCT et le recours à l’expertise, lundi 13 février 10h
lundi 6 février 2017, par
La prochaine séance du séminaire général du LEST se tiendra lundi 13 février 2017, de 10 H 00 à 12 H 00. Elle s’organisera autour du thème " Le CHSCT et le recours à l’expertise " sur lequel interviendront Baptiste Giraud puis Caroline Vanuls.
Un sujet d’actualité pour les représentants du personnel en raison de certaines modifications apportées au dispositif par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Baptiste Giraud présentera les contours de l’expertise à partir d’une enquête : « Les CHSCT et l’expertise : recours et usages » Principaux résultats de l’enquête réalisée pour le compte de la Direccte-Paca - qui a été présentée lors d’une journée d’étude le 4 octobre 2016 au CREPS à Aix-en-Provence.
Caroline Vanuls interviendra sur les problèmes soulevés à l’occasion du contentieux de l’expertise.
Cette question a été abordée dans un article intitulé : « La réforme de la contestation de l’expertise CHSCT » , qui sera très prochainement publié dans la Revue de Recherche Juridique.
La discussion sera introduite Nathalie Louit-Martinod.
